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Politique anti-discrimination

#Politique anti-discrimination

Preambule

BRAIN NETWORKS s’engage à créer et maintenir un environnement de travail fondé sur le respect, l’équité et la dignité. Aucune forme de discrimination, directe ou indirecte, ne sera tolérée. Cette politique vise à promouvoir une culture inclusive, garantir l’égalité des chances, prévenir les comportements discriminatoires et protéger les collaborateurs.

Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les salariés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, alternance, stage), ainsi qu’aux candidats à l’embauche. Elle couvre toutes les situations de travail : recrutement, formation, évaluation, évolution professionnelle, rémunération, sanctions, conditions de travail et fin de contrat.

Définitions

  • Discrimination directe : traitement défavorable fondé sur un critère interdit (ex : refuser une promotion à une collaboratrice en raison de sa grossesse).
  • Discrimination indirecte : mesure neutre en apparence mais défavorable à certaines personnes (ex : exiger une disponibilité totale le week-end, ce qui exclut certains profils).
  • Harcèlement discriminatoire : propos ou comportements liés à un critère de discrimination créant un environnement hostile.

Critères de discrimination interdits

Conformément à l’article L.1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut être discriminé en raison notamment de :

  • Sexe, genre ou identité de genre
  • Origine, apparence physique, nom de famille
  • Handicap (visible ou invisible)
  • Orientation sexuelle
  • Âge
  • Situation familiale, grossesse, maternité/paternité
  • Opinions politiques, syndicales ou religieuses
  • État de santé
  • Lieu de résidence
  • Caractéristiques génétiques
  • Activités syndicales ou mutualistes

Engagements de l’entreprise

BRAIN NETWORKS s’engage à :

  • Garantir l’égalité de traitement dans le recrutement et la gestion des carrières
  • Promouvoir un environnement de travail respectueux et inclusif
  • Prendre des mesures immédiates en cas de situation signalée
  • Sensibiliser et former les managers à la non-discrimination et à l’inclusion

Procédure de signalement

Tout salarié qui s’estime victime ou témoin d’une situation discriminatoire peut :

  • En parler à son manager de confiance ou au service RH
  • Contacter le référent diversité (le cas échéant)
  • Envoyer un signalement confidentiel à : rh@brain-networks.fr

Les signalements seront traités avec confidentialité, neutralité, et sans représailles pour la personne ayant signalé.

Traitement des signalements

Chaque signalement déclenche :

  1. Une évaluation de recevabilité
  2. Une enquête interne (si besoin, avec témoignages ou recueil de preuves)
  3. Des mesures correctives, qui peuvent inclure des sanctions disciplinaires en cas de comportement avéré

Sanctions

Tout comportement discriminatoire établi pourra faire l’objet de sanctions, conformément au règlement intérieur, pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire.

Formation et sensibilisation

Des actions régulières seront menées :

  • Formation des managers à la diversité, l’inclusion et la lutte contre les biais
  • Sensibilisation des collaborateurs via des campagnes internes ou ateliers

Suivi et amélioration continue

Un bilan annuel sera réalisé pour évaluer les actions mises en œuvre. La politique pourra être ajustée selon les retours internes et évolutions réglementaires.

Conclusion

Par cette politique, BRAIN NETWORKS affirme son engagement durable pour un milieu professionnel respectueux, inclusif et sans discrimination. Chacun, à son niveau, est acteur de cet engagement.